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Terrain de 2ha 4ares et 9ca en ZACC ( Zone Aménagement Communal Concerté)

Une ZACC est le nouveau terme utilisé pour les anciennes ZAD qui signifiait zone d’aménagement différé. Cela permet de rendre ces zones urbanisables via une procédure simplifiée. Les pouvoirs locaux ont donc la possibilité de modifier le type d’affectation au plan de secteur.

Une zone d'aménagement communal concerté (ZACC) est une zone à part entière du plan de secteur. Elle peut faire l'objet de n'importe quelle affectation, sauf une zone d'extraction ou une zone d'activité industrielle.

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