Dans la ville d'Ypres, ce terrain à bâtir est à vendre ! Ce terrain offre la possibilité de construire un bâtiment ouvert. Un atout majeur est le permis de construire déjà accordé !
Le permis a été accordé pour un permis pour 2 maisons jumelées avec abri de voiture attenant, pourvu de 3 étages avec toit plat. L'acheteur n'est pas lié par ce permis, il y a toujours la possibilité de demander un permis pour une maison unifamiliale. Si vous, l'acheteur, décidez de demander vous-même un permis, le taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction s'appliquera.
La superficie du terrain est de 527 m².
Selon les règles de construction, la distance par rapport à la limite latérale du terrain doit être d'au moins 3 m pour le rez-de-chaussée et de 4 m pour les autres niveaux. A l'arrière, cette distance doit être d'au moins 5 m pour un étage et de 8 m pour les autres étages. Pour les annexes, cette distance peut être portée à 1 m.
Le rez-de-chaussée peut être construit sur une profondeur maximale de 30 m à partir de la ligne de construction avant, les étages supérieurs sur une profondeur de 20 m.
Les constructions ne peuvent excéder 40 % de la surface du terrain.
Bien entendu, il est toujours possible de demander un nouveau permis de construire !
Contactez-nous pour obtenir les informations nécessaires !
Avantages
*Permis déjà approuvé
*La maison ne sera pas démolie car le régime de démolition et de reconstruction à 6 % expire.
*Terrain idéal pour le projet
Traduit avec DeepL.com 1) Destination urbanistique
ZH : Zone d'habitat
ZHICHE : Zone d'habitat présentant un intérêt culturel, historique et/ou esthétique
PR : Parc résidentiel
ZEH : Zone d'extension d'habitat
ZHCR : Zone d'habitat à caractère rural
ZI : Zone industrielle
ZIA : Zone industrielle pour entreprises artisanales ou zones pour petites et moyennes entreprises
ZRJ : Zone de récréation d'un jour
ZSR : Zone de séjour récréatif
ZCUP: Zone communautaire et d'utilité publique
ZA : Zone agricole
ZAIP : Zone agricole d’intérêt paysager
ZF : Zone forestière
ZN : Zone naturelle
RN : Réserve naturelle
ZP : Zone de parc
Dund : Destination urbanistique non disponible
2) Patrimoine protégé : oui ou non
3) Patrimoine inventorié :
Inventaire des zones archéologiques
Inventaire du patrimoine architectural
Inventaire des parcs et jardins historiques
Inventaire des plantations ligneuses présentant une valeur patrimoniale
Atlas des paysages
sans objet
4) Attestation de conformité électricité : oui (conforme ou non conforme) ou non
5) Obligation de rénovation : oui ou non
6) Rapport sur les inondations :
Score de tracé ou score P : A : aucune inondation modélisée B : faible probabilité d'inondation sous l'effet du changement climatique C : faible probabilité d'inondation D : moyenne
probabilité d'une inondation
Score de construction ou score G : A : aucune inondation modélisée B : faible probabilité d'inondation sous l'effet du changement climatique C : faible probabilité d'inondation D : moyenne
possibilité d'inondation
Localisation dans la zone de signalisation : oui ou non
Localisation dans une zone riveraine définie ou une plaine inondable définie : oui ou non Plan d’expropriation : Non / Mesure judiciaire ou administrative: Non / Site d’activité inexploité : Non / Certificat d’urbanisme: Non
Type de bien | Terrain |
Ce bien a un niveau d'accessibilité élevé.
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