A la fontaine, 4180 Hamoir

Pâture sise en lieu-dit « A la Fontaine » à Hamoir Section B, n°0282A P0000 1.963,00 m² RC : 7€ Libre d’occupation -est situé pour une infirme partie en zone agricole et majoritairement en zone d’habitat à caractère rural ; -ne fait pas l’objet de mesures de protection urbanistique ni de procédure d’expropriation ni de droits de préemption; -n’est l’objet d’aucun litige notamment avec le voisinage ou avec l’urbanisme; -est situé en zone autonome d’assainissement ; -est concerné par la carte archéologique ; -est situé dans un PIP ; -est situé dans une zone à risque d’aléa d’inondations faible par débordement ; -n’a pas fait l’objet de travaux nécessitant la constitution d’un dossier d’intervention ultérieure; -n’est concerné par aucun projet immobilier dans son environnement direct, qui serait susceptible de le déprécier.